ARTICLE 1 : UTILISATION DES CONTENUS DE CE SITE

Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par VENSOLAIR.
Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec VENSOLAIR. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et VENSOLAIR. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet https://leharault-eolien-citoyen.com que pour un usage conforme à la législation française.
VENSOLAIR ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. VENSOLAIR pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse https://leharault-eolien-citoyen.com est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.
VENSOLAIR
Siège social : 1025, rue Henri Becquerel – Bat. 4 – 34000 Montpellier
Téléphone : 04 11 95 00 30
Siret N° 501 382 576 00012
TVA Intracommunautaire : FR 71501382576
Société par actions simplifiée au capital social de 3 000 000,40 Euros
R.C.S. Montpellier 5011 382 576
Rédacteur en chef du site, responsable de la publication et des contenus : Julien SUILLEROT.

Réalisation : Sébastien Longechaud
Illustrations du site : les photos des parcs éolien, qui illustrent ce site, sont celles de la Centrale Eolienne de Falvieux et de la Centrale Eolienne Les Egrouettes
Crédits photos : @le Drone Agile @Airborne View @GettyImages

Hébergement :
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
Le site de VENSOLAIR peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

ARTICLE 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genres, bases de données, etc., figurant sur le site Internet https://leharault-eolien-citoyen.com sont la propriété exclusive de VENSOLAIR et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc.), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site https://leharault-eolien-citoyen.com , de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société VENSOLAIR.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.
VENSOLAIR pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.