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concertation et retombées

Dans le cadre du développement de ses projets éoliens, Vensolair privilégie une approche concertée avec les acteurs du territoire. Nous souhaitons impliquer les citoyens et les collectivités dans les projets qui les concernent en favorisant le financement participatif et l’investissement citoyen.

concertation

Historique

Les premiers contacts avec les communes de Châtillon-en-Vendelais, Princé et Montautour ont eu lieu lors de l’automne 2015. À cette occasion, les municipalités ont fait part à Vensolair de l’intérêt de Vitre Communauté de s’associer au développement du projet avec, au préalable, la mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès de plusieurs sociétés de développement de projet éolien. Une fois la société Vensolair retenue, la faisabilité politique du projet a été confirmée grâce aux délibérations favorables des trois communes concernées (en date du 16/11/2017 pour Châtillon-en-Vendelais, du 23/11/2017 pour Princé et du 08/12/2017 pour Montautour). Suite aux élections municipales de 2020, une nouvelle présentation du projet a été réalisée auprès des nouveaux Conseils Municipaux lors de laquelle l’implantation retenue a été validée par les élus, ainsi que les modalités de remise en état (délibérations en date du 10/09/2020 pour Châtillon-en-Vendelais, du 11/09/2020 pour Montautour et du 14/09/2020 pour Princé).

Par ailleurs, tout au long de l’avancement du projet, des comités de pilotage ont été réalisés, comprenant un représentant de chacune des trois communes concernées, de Vitré Communauté, de Vensolair et d’Enercoop Bretagne. L’entrée au capital de la société d’exploitation a été, depuis le début du projet, un objectif de Vitré Communauté, objectif partagé par Vensolair. Un principe a cependant été retenu en comité de pilotage, celui de ne pas faire prendre de risques financiers aux citoyens et donc d’organiser leur entrée au capital de la société d’exploitation du parc éolien une fois l’autorisation préfectorale obtenue. Aussi, le capital de la société d’exploitation du parc éolien est constitué de la façon suivante : 50% Compagnie Nationale du Rhône, maison-mère de Vensolair ; 40% Vitré Communauté ; 10% Enercoop Bretagne ; avec un engagement de Vitré Communauté et d’Enercoop Bretagne de redistribuer à des citoyens intéressés une partie de leurs parts sociales en cas d’autorisation préfectorale.

Afin de faire émerger un collectif de riverains intéressés par cette opportunité, l’association Taranis a été missionnée pour former et accompagner les citoyens intéressés, à travers un ciné-débat, un jeu autour des énergies renouvelables, des réunions d’information à propos des différentes modalités d’implication citoyennes dans les projets éoliens, des statuts propres aux sociétés d’exploitation des parcs éoliens, etc. Une association spécifique a été créée : « Le Harault dans le Vent », qui compte une vingtaine d’adhérents et 4 co-présidents.

Enfin, plusieurs temps d’échanges avec les services de l’État ont eu lieu : notamment au travers des réunions de novembre 2019, de mars 2021 et de février 2022, mais aussi au fil de l’eau et de l’avancement du projet. 

Des permanences d’information ont été tenues en février 2018 dans les mairies des communes de Châtillon-en-Vendelais, Princé et Montautour. Celles-ci avaient pour objectif de présenter la zone d’implantation potentielle des éoliennes, d’informer les riverains du lancement des études de faisabilité, du montage partenarial du projet et de répondre aux diverses interrogations des riverains.

L’ensemble des riverains habitant à une distance inférieure ou égale à 1 km de la zone potentielle d’implantation ont été conviées en janvier 2018 à une réunion d’information. Cette réunion a réuni une quarantaine de riverains. Il était primordial pour les partenaires du projet que ces habitants proches soient informés du projet dès son initiation afin de recueillir leurs opinions et de percevoir l’acceptabilité de celui-ci.

En date du 30 octobre 2021, une présentation du projet a été réalisée sous forme d’ateliers, avec la présentation des quatre thématiques suivantes :

  • Les caractéristiques du projet retenu
  • Les parties prenantes du projet
  • Les projets citoyens d’énergie renouvelable
  • Les idées reçues sur l’éolien

Cette réunion publique a été animée par des représentants de Taranis, Vitré Communauté, Enercoop Bretagne et Vensolair. Une trentaine de personnes ont participé à ces présentations.

Une réunion d’information sur un format similaire, avec l’organisation d’ateliers thématiques, a été réalisée en mairie de Princé le samedi 22 octobre 2022, de 10h à 12h.

Une enquête publique sera ouverte du 10 février 2023 au 14 mars 2023, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC ÉOLIEN DU HARAULT en vue d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur les communes de Châtillon-en-Vendelais, Montautour et Princé.

Téléchargez l’avis d’enquête publique

Vensolair communique régulièrement sur les différentes étapes d’avancement de la vie du projet via l’intégration de lettres d’information dans le bulletin municipal.

retombées territoriales

La fiscalité
L'installation d'un parc éolien sur le territoire permet à celui-ci de bénéficier de retombées fiscales propres à l'exploitation de ce parc. L'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet éolien citoyen du Harault seront bénéficiaires de cette fiscalité.
Pour un parc éolien de 21 MW, la répartition annuelle de cette fiscalité est estimée à :
Commune de Châtillon-en-Vendelais : 37 796 €
Commune de Princé : 31 469 €
Commune de Montautour : 36 611 €
Vitré Communauté : 67 267 €
Département d’Ille-et-Vilaine : 57 393 €

À noter que les communes d’implantation ont souhaité partager équitablement entre elles trois l’ensemble des recettes fiscales du bloc communal et que Vitré Communauté reverse 60% de la part d’IFER qu’elle perçoit aux communes d’implantation
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L'investissement participatif
Le projet de parc éolien du Harault est novateur puisqu’il réunit collectivités, citoyens et partenaire privé. Cette démarche est d’ailleurs reconnue par Énergie Partagée (https://energie-partagee.org/projets/parc-eolien-citoyen-et-public-de-vitre/).

Ainsi, outre le fait de bénéficier des dividendes tirés de l'exploitation du parc éolien, le territoire devient alors acteur des grandes décisions prises lors des principales phases de la vie du parc éolien (financement, construction, exploitation).
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Des bénéfices pour la collectivité grâce à la vente de l’électricité produite par le parc éolien du Harault
En tant que co-actionnaire de la société « Parc éolien du Harault », Vitré Communauté bénéficiera des dividendes générés grâce à la vente de l’électricité produite par les éoliennes ; ce qui contribuera ainsi aux retombées locales du projet.
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